Commissions

Il convient de distinguer deux types de commissions. D'une part la Commission Permanente du Travail dont l'existence et certaines compétences sont définies dans l'arrêté royal de création du Conseil (A.R. du 15 février 1993, art. 5 § 2 et art. 7) et de l'autre part les Commissions ad hoc créées à l'initiative du Bureau.

La Commission Permanente du Travail
Cette Commission se compose de deux sections, l'une traitant des problèmes généraux d'ordre sociale intéressant les employeurs et les travailleurs du secteur privé. L'autre traitant des problèmes généraux d'ordre social intéressant le Gouvernement et les travailleurs occupés dans le secteur public.

La Commission Permanente du Travail se compose de membres représentants les organisations représentatives des travailleurs, les organisations représentatives des employeurs, les syndicats des services publics et le Ministre de la Fonctions publique, de l'Emploi et du Travail et celui/celle chargé de la Politique de l'Egalité des Chances.

Annemie Pernot préside cette commission, Jean Jacqmain en est vice-président.

Les Commissions ad hoc

En fonction des nécessités liées essentiellement à la préparation d'avis, de campagnes de sensibilisation et de journées d'étude, le conseil ou, plus fréquemment le Bureau du Conseil, crée une Commission à laquelle il octroie un mandat précis.

Depuis 2006 les Commissions suivantes ont été actives :
  • Commission Sécurité Sociale
  • Commission Monoparentale
  • Commission Genre et Assurances
  • Commission Genre et Statistiques
  • Commission Genre et Santé
  • Commission Genre et Politique
  • Commission Genre et Personnes âgées
  • Commission Genre et Fiscalité

En ce moment, le Conseil discute de la mise en place de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, instituée selon l'arrêté royal du 19 janvier 2010.