A.R. 30 décembre 2009 (M.B. 2 février 2010) : Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

A.R. 2 mars 2007 (M.B. 14 mars 2007) : Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

A.R. 19 mars 2003 (M.B. 2 avril 2003) : Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

A.R. 4 avril 2003 (M.B. 5 juin 2003) : Arrêté royal portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes

A.R. 3 mai 2002 (M.B. 23 mai 2002) : Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

A.R. 26 novembre 2001 (M.B. 29 décembre 2001) : Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

A.R. 28 février 1999 (M.B. 11 mars 1999) : Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes

A.R. 28 février 1999 (M.B. 11 mars 1999) : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances

A.R. 30 septembre 1997 (M.B. 19 décembre 1997) : Arrêté Royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes.

A.R. 15 février 1993 (M.B. 6 mars 1993) : Arrêté Royal portant création du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes