Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Avis N° 128 du 2 avril 2010 : du Bureau du Conseil, relatif à la mise en oeuvre de la loi gender mainstreaming du 12 janvier 2007.

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Avis N° 127 du 2 avril 2010 : du Bureau du Conseil, relatif aux actions positives dans le secteur privé.

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Avis N° 126 du 18 décembre 2009 : relatif à l'indemnisation des travailleuses en cas d'écartement dû à l'allaitement.

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Avis N° 125 du 18 décembre 2009 : relatif aux familles monoparentales.

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Avis N° 124 du 18 décembre 2009 : concernant la discrimination dans les assurances-vie.

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Avis N° 123 du 18 décembre 2009 : pour des statistiques ventilées par sexe et des indicateurs de genre.

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Avis N° 122 du 12 juin 2009 : relatif au projet d'arrêté royal instaurant un groupe interdépartemental de coordination en exécution de l'article 8 de la loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunies à Pékin en septembre 1995 et en intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales.

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Avis N° 121 du 12 juin 2009 : relatif à deux projets d'arrêtés royaux exécutant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

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Avis N° 120 du 12 juin 2009 : relatif à l'octroi des allocations familiales lorsque les parents de l'enfant sont séparés.

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Avis N° 119 du 12 juin 2009 : relatif à l'euthanasie.

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