Avis du Conseil pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Avis N° 131 du 31 mars 2011 : du Bureau du Conseil, relatif aux conséquences de l'arrêt Test-Achats de la Cour de Justice

Télécharger le PDF

Avis N° 130 du 10 décembre 2010 : du Conseil sur l'individualisation des droits dans la branche des pensions du régime des salariés en vue de l'application de l'égalité de traitement entre hommes et femmes.

Télécharger le PDF

Avis N° 129 du 10 décembre 2010 : du Conseil relatif à la simplification/l'affinement du bilan social.

Télécharger le PDF

Avis N° 128 du 10 décembre 2010 : du Conseil relatif à la mise en oeuvre de la loi gender mainstreaming du 12 janvier 2007.

Télécharger le PDF

Avis N° 127 du 10 décembre 2010 : du Conseil, relatif aux actions positives dans le secteur privé.

Télécharger le PDF

Avis N° 126 du 18 décembre 2009 : relatif à l'indemnisation des travailleuses en cas d'écartement dû à l'allaitement.

Télécharger le PDF

Avis N° 125 du 18 décembre 2009 : relatif aux familles monoparentales.

Télécharger le PDF

Avis N° 124 du 18 décembre 2009 : concernant la discrimination dans les assurances-vie.

Télécharger le PDF

Avis N° 123 du 18 décembre 2009 : pour des statistiques ventilées par sexe et des indicateurs de genre.

Télécharger le PDF

Avis N° 122 du 12 juin 2009 : relatif au projet d'arrêté royal instaurant un groupe interdépartemental de coordination en exécution de l'article 8 de la loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunies à Pékin en septembre 1995 et en intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales.

Télécharger le PDF