Avis N° 2 : de la Commission Permanente du Travail du Conseil de l'Egalité des Chances entre Femmes et Hommes relatif au projet d'arrêté du gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Royal du 8 juin 1999 abrogeant l'Arrêté Royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'état.

Avis N° 1 du 10 septembre 1999 : de la Commission Permanente du Travail du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, concernant le projet d'Arrêté Royal relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les services extérieurs de la Direction générale des établissements pénitentiaires du Ministère de la Justice.